MENTIONS LEGALES

I. Identité

i-BP (informatique Banques Populaires) est une société anonyme au capital de 89 733 150 euros
siège social : Le Futura 23 place de Wicklow
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
SIREN 435 377 684 RCS Versailles
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR51435377684

Représentant légal et directeur de la publication

Monsieur Serge Matry, directeur général

Responsable de la rédaction

Annick Bellaigue, en qualité de Responsable de la communication

II. Mises en garde

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site i-bp.fr est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur la société i-BP. Ce site est soumis à la loi française. L'utilisateur du site i-BP.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l'utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site i-BP.fr est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, i-BP pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. i-BP ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.

Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site i-BP.fr le sont à titre purement informatif. i-BP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Il ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits ou une incitation à acquérir des valeurs mobilières d'i-BP ou de toute autre société mentionnée sur le site. i-BP décline en conséquence toute responsabilité :

III. Politique de liens hypertextes

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IV. Informatique et libertés

Le site d'i-BP est déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans certains cas (questionnaires, demande d'information, dépôt de candidature, etc.), i-BP peut être amené à demander aux internautes de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs nom, prénom, coordonnées et adresse électronique. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant par courrier à i-BP - Direction de la Communication 1 rue Edith PIAF BP 80229 44815 Saint-Herblain Cedex. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à i-BP et peuvent être, éventuellement, communiquées à des tiers et notamment aux sociétés filiales et partenaires d'i-BP. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

V. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons ou images), et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive d'i-BP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les marques d'i-BP ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément à l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

VI. Cookies

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VII. Tarification

L'accès au site i-BP.fr est gratuit, hors coût de connexion selon le fournisseur d'accès Internet.

VIII. Hébergement

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IX. Crédits images

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Conception, réalisation et intégration du site

i-BP, 1 rue Edith Piaf - 44815 ST Herblain cedex